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Déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation
Publié le 15-09-2011Déductibilité de la TVA sur les frais de cession de titres de participation :
Les décisions SCA Pfizer Holding France et SA Michel Thierry (Conseil d’Etat, 23 décembre 2010).
Télécharger la Newsletter 41 (197 ko).
Kahn & Associés dans le Chambers Europe 2011 (le guide de référence pour les avocats d’affaires dans le monde)
Publié le 14-09-2011Europe’s leading lawyers for business 2011 : Daniel Kahn et Fabrice Perbost cités !
Daniel Kahn et Fabrice Perbost ont été de nouveau reconnus pour leur expertise en tant qu’avocats d’affaires spécialisés dans le secteur des sociétés de nouvelles technologies.
Quelques citations du Chambers Europe 2011 à propos de …
– Kahn & Associés : “profondément impliqué dans le secteur des sociétés de nouvelles technologies en France (…) un énorme succès”
– Daniel Kahn : “un grand nom avec une grande expérience. Il conseille et assiste les acteurs du secteur dans une série de domaines, avec un focus particulier sur le M&A et le capital investissement.”
– Fabrice Perbost : “pragmatique, toujours disponible et extrêmement compétent. Il co-dirige le département IT/IP, média et contrats du cabinet”
Le département Social : une équipe à suivre
Publié le 01-09-2011Le département social de Kahn & Associés une nouvelle fois reconnu par la presse juridique professionnelle pour son expertise.
Communiqué de presse (319 ko)
Interview de Sabine Lipovetsky pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 27 juillet 2011
Publié le 03-08-2011Sabine Lipovetsky a été récemment interviewée pour la revue Lexbase Hebdo édition affaires du 27 juillet 2011.
La libéralisation des noms de domaine — Questions à Maître Sabine Lipovetsky, Kahn & Associés, avocate associée, co-directrice du Département TPICM.
Retrouvez l’interview dans son intégralité ici.
Adoption en France du décret sur la conservation des données par les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs
Publié le 30-07-2011La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne (fournisseurs d’accès à Internet) et les personnes qui assurent, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de données fournies par leurs utilisateurs (hébergeurs) détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.
(…)
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