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一晚变成中国人 – N°1
Publié le 30-11-2012
2012年10月11日晚，卡恩律师所举办了名为“一晚变成中国人”的晚会。通过情景模拟，示范和讲解等形式与在座50多名法国企业家分享了中国商务礼仪文化。中国驻法大使馆经商处一秘王宏前，中国贸促会法国首席代表严炬奋和在法中资企业代表出席了晚会并和到场的法国企业家进行了交流。
本次晚会是由卡恩律师事务所主办，中文学校Chinese Institute协办，公关公司Rumeur Publique合办的。晚会在法国企业家中反响热烈。
– 欧洲时报对晚会的报道原文
– 法国商业金融专业网站CFNews对晚会的报道原文
– 如有兴趣参加以后的类似晚会，敬请写信到以下地址报名：chinaevent@kahnlaw.com
Nouvelles règles concernant les conditions générales
Publié le 21-11-2012Ces nouvelles règles, codifiées aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Les conditions générales devront mentionner le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier dans le cas où les sommes sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture. Le défaut de cette mention est sanctionné d’une amende de 15 000 euros pour le professionnel qui ne l’indiquerait pas dans ses conditions générales.
Le décret d’application du 2 octobre 2012 a fixé le montant de cette indemnité forfaitaire à 40 euros. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée, sur justification, par le créancier.
Les factures devront elles aussi indiquer le montant de cette indemnité forfaitaire ainsi que le taux des pénalités de retard exigibles. Une amende de 75 000 euros est prévue en cas d’absence de ces mentions, étant précisé que celle-ci peut être portée à 50% de la somme qui a été ou aurait du être facturée.
Les arrêts du 12 juillet 2012 : une réponse aux dernières interrogations suscitées par l’article 6-I-5° de la LCEN
Publié le 05-11-2012Article de Fabrice Perbost et Henri Alterman paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale n° 5 (Septembre/Octobre 2012).
– Lire l’article dans son intégralité ici.
Arrêts concernés par l’article :
– Cass. 1ère civ., 12/07/12, n°828, 11-13.666
– Cass. 1ère civ., 12/07/12, n°827, 11-15.165 et 11-15.188
Plus d’informations : Fabrice Perbost
Régis Bernard parle fiscalité sur BFM Business
Publié leRégis Bernard a de nouveau participé à l’émission C’est votre argent diffusée le 26 octobre 2012 et présentée par Marc Fiorentino sur BFM Business.
Régis Bernard est intervenu en tant qu’avocat spécialiste en droit fiscal et s’est exprimé sur les évolutions réglementaires et législatives actuelles et à venir de la fiscalité française.
– Regardez l’émission du 26/10 en replay ici.
Plus d’informations : Régis Bernard, C’est votre argent
CDC Entreprises : Deux nouveaux investissements d’avenir
Publié le 26-10-2012L’équipe Private Equity animée par Marie-Laure de Cordovez a conseillé plusieurs fonds d’investissements gérés par CDC Entreprises dans le cadre de deux levées de fonds.
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– Premier investissement du fonds Ecotechologies dans la société Actility :
– Communiqué de presse Kahn & Associés.
– Communiqué de presse officiel CDC.
– Article paru dans Capital Finance du 13 octobre 2012.
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– Le FSN-PME apporte son soutien à Systancia :
– Communiqué de presse Kahn & Associés.
– Communiqué de presse officiel CDC.
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Plus d’informations : Marie-Laure de Cordovez; FSN; CDC