Contribution exceptionnelle sur la fortune

Publié le 17-09-2012

La seconde Loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une contribution exceptionnelle sur la fortune à la charge des personnes assujetties à l’ISF en 2012.

Détermination de cette contribution :

– assise sur le patrimoine net retenu pour l’ISF 2012 ;

– calculée sur la base du barème progressif appliqué à l’ISF 2011 ;

– diminuée de l’ISF 2012, avant imputation des réductions d’impôt pour charge de famille, pour investissements dans les PME ou au titre des dons, s’impute sur la contribution exceptionnelle.

Le paiement de cette contribution diffère selon la valeur nette du patrimoine taxable :

– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est comprise entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros :

Pas de dépôt d’une nouvelle déclaration mais réception d’un avis d’ISF comportant le montant de la contribution exceptionnelle qui devrait être acquittée au plus tard le 15 novembre 2012.

– contribuables dont la valeur nette du patrimoine taxable est supérieure ou égale à 3 millions d’euros :

Réception début octobre d’une déclaration spécifique qui devra être déposée et accompagnée de son paiement au service des impôts à la même date.

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Rédacteurs : Equipe Fiscale dirigée par Régis BERNARD.

Rebondir après l’échec

Publié le

Interview de Daniel Kahn dans Les Echos – Entrepreneurs du 13 septembre 2012 sur le rebond après l’échec entrepreneurial.

– Lire l’article ici.

 

Interview de Daniel Kahn dans ChinaDaily

Publié le 11-09-2012

Daniel Kahn a accordé une interview parue le 31 août 2012 dans ChinaDaily, le plus grand journal chinois en anglais bénéficiant d’une diffusion de 400,000 exemplaires par jour dans le monde entier.

Cette interview, centrée autour de 4 questions portant sur les investissements des gouvernements locaux chinois, met en avant l’expertise et l’expérience de Daniel Kahn acquise depuis plusieurs années dans le cadre de son implication dans l’accompagnement d’entreprises, et le développement des relations économiques, commerciales et culturelles entre le Chine et l’Europe.

– Veuillez trouver l’intégralité de l’interview en cliquant ici (en anglais).

Plus d’informations : ChinaDaily

Daniel Kahn cité dans ChinaDaily

Publié le 24-08-2012

Le 23 août 2012, Daniel Kahn a été cité dans un article de ChinaDaily établissant un panorama des règles en matière d’immigration à travers le monde (résidence, permis de travail, conditions de vie des salariés et étudiants étrangers, …). Daniel Kahn s’est exprimé sur les dernières évolutions réglementaires en France depuis l’arrivée du nouveau gouvernement en juin dernier.

– Lire l’article paru dans ChinaDaily ici (en anglais).

– Lire l’article paru sur Le centre d’informations Internet de Chine ici.

– Lire l’article paru dans Le quotidien du peuple en ligne ici.

Les enjeux du naming, de la marque et du nom de domaine

Publié le 18-07-2012

Sabine Lipovetsky est intervenue le 5 juillet dernier lors d’un atelier organisé conjointement par l’AFNIC et Frenchweb sur le thème suivant :

« Les enjeux du naming, de la marque et du nom de domaine ».

– Lire l’article sur le site Frenchweb ici.

– Regarder les extraits vidéos de la conférence sur le site de l’AFNIC ici.

En savoir plus : Sabine LipovetskyAFNICFrenchweb.