Fabrice Perbost, Sabine Lipovetsky et Domitille Phillipe ont co-rédigé la partie française « Online advertising and marketing, Q&A: France » publiée par Practical law.

Publié le 06-11-2019

Lire l’article (en anglais)

Publié le 31-10-2019
Republié depuis Practical Law, et reproduit avec l’autorisation de Thomson Reuters, cet article a initialement été publié sur le Cross-border Resource Centre. Pour de plus amples renseignements, visitez le site practicallaw.com.

En savoir plus: Fabrice PerbostSabine Lipovetsky, Domitille PhilippePractical Law

Le marché des données génétiques – Article écrit par Fabrice Perbost

Publié le 09-09-2019

Article publié dans la Revue de jurisprudence commerciale de Juillet/Août 2019.

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Contrôles CNIL pour 2019-2020 : attention à l’effectivité des droits des personnes

Publié le 24-05-2019

Selon le rapport d’activité 2018 de la CNIL, 73,8% des plaintes reçues concernent l’exercice des droits des personnes. La CNIL a donc précisé que la mise en œuvre effective des droits des personnes constitue un axe de contrôle pour 2019-2020.

 

Pense-bête pour démontrer sa conformité « droits des personnes » – Publié le 17 mai 2019