Recherche sur les exceptions à la responsabilité en matière de vaccins dans l’UE

2020/09/30

Participation de Harlay Avocats à la rédaction de la partie française de l’enquête européenne initiée par Biolegis (https://biolegis.com/).
Recherche sur les exceptions à la responsabilité en matière de vaccins dans l’UE.
Aperçu des mécanismes (réglementations existantes ou mesures d’urgence) permettant aux gouvernements nationaux de créer un bouclier de compensation pour le vaccin COVID 19, compte tenu des circonstances exceptionnelles (comme une pandémie).

Lire l’enquête (en anglais)

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