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La “Compliance” en matière de licences logicielles
Publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale N°1 / janvier – février 2012
Par Fabrice Perbost et Henri Alterman
– Egalement de Fabrice Perbost et Henri Alterman, Vers une réglementation de la vente de produits d’optique lunetterie sur Internet